Conditions générales de vente

Vente en ligne de pièces détachées et accessoires

Version 1.0 — En vigueur au 1er septembre 2026

SITE RÉSERVÉ AUX ACHETEURS PROFESSIONNELS

Les produits proposés à la vente sur ce site sont exclusivement destinés à des acheteurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Aucune vente n'est consentie à des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Les particuliers souhaitant acquérir des pièces ou accessoires sont invités à se rapprocher du partenaire du réseau EXTECO le plus proche de leur secteur géographique.

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Élément	Information
Dénomination sociale	XTCLEAN SOLUTIONS
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social	10 000,00 €
Siège social	2 rue de la Ballastière, 88190 Golbey, France
RCS	Épinal 988 869 046
SIRET (siège)	988 869 046 00017
Code APE / NAF	2829B — Fabrication d'autres machines d'usage général
N° TVA intracommunautaire	FR 84 988 869 046
Adresse électronique	contact@xtclean-solutions.fr
Téléphone	07 86 87 81 44
Directeur général	ATELIER DU PROTOTYPAGE, représentée par M. Ivan GUERRIER
Directeur de la publication	M. Ivan GUERRIER

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « XTCLEAN SOLUTIONS ».

Et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles procédant à un achat sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Hébergement du site

Adresse postale : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Contact : https://www.shopify.com

Immatriculation : 560279

Adresse du site

https://xtclean-solutions.fr/

Article 2 — Objet et champ d'application

2.1. Les présentes CGV régissent l'intégralité des ventes de pièces détachées, consommables et accessoires (ci-après les « Produits ») conclues à distance par l'intermédiaire du site internet du Vendeur.

2.2. Elles ne s'appliquent pas à la vente des machines XT-STEAM®, ni aux prestations d'installation, de mise en service, de formation ou de maintenance, qui font l'objet de conditions contractuelles distinctes.

2.3. Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d'achat, bons de commande ou documents contractuels émanant de l'Acheteur, quels qu'en soient les termes et la date. Toute clause contraire figurant dans un document de l'Acheteur est inopposable au Vendeur, sauf acceptation expresse et écrite de ce dernier.

2.4. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande sur le site.

2.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 — Qualité de l'Acheteur

3.1. Le site est exclusivement réservé aux acheteurs professionnels. En validant une commande, l'Acheteur déclare et garantit expressément :

• agir dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

• être immatriculé au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou disposer d'un numéro SIRET valide en cours de validité ;

• disposer de la capacité juridique et des pouvoirs nécessaires pour contracter au nom de l'entité qu'il représente ;

• acquérir les Produits pour les besoins de son activité professionnelle et non pour un usage personnel, familial ou domestique.

3.2. L'Acheteur est tenu de renseigner son numéro SIRET ainsi que la dénomination sociale exacte de son entreprise lors de la création de son compte et de la passation de sa commande. Ces informations sont déterminantes du consentement du Vendeur.

3.3. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande, avant ou après validation, s'il apparaît que l'Acheteur n'agit pas en qualité de professionnel, ou si les informations d'identification communiquées se révèlent inexactes, incomplètes ou invérifiables. Dans une telle hypothèse, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

3.4. L'Acheteur reconnaît que toute déclaration inexacte relative à sa qualité engage sa responsabilité et le prive du bénéfice des dispositions protectrices dont il n'aurait pas dû se prévaloir.

3.5. Exception — Article L.221-3 du Code de la consommation

Par exception, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, l'Acheteur professionnel employant cinq salariés ou moins et dont l'objet de la commande n'entre pas dans le champ de son activité principale bénéficie du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du même code, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.

L'Acheteur qui entend se prévaloir de cette exception doit en informer le Vendeur par écrit, en justifiant du respect des deux conditions cumulatives ci-dessus. Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

Il est expressément rappelé que l'acquisition de pièces détachées, consommables et accessoires destinés à un équipement de nettoyage professionnel entre dans le champ de l'activité principale des entreprises exerçant une activité de nettoyage, de maintenance ou d'entretien, lesquelles ne peuvent en conséquence bénéficier de cette exception.

Article 4 — Produits

4.1. Les Produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

4.2. Les photographies, illustrations, schémas et vidéos accompagnant les Produits ont une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Seules les caractéristiques techniques mentionnées dans le descriptif (référence, dimensions, matière, pression et température maximales admissibles, débit, filetage) sont contractuelles.

4.3. L'Acheteur, en sa qualité de professionnel, est seul responsable du choix des références commandées et de leur adéquation à ses besoins, à son installation et aux conditions d'exploitation qui lui sont propres. Il lui appartient de vérifier, préalablement à toute commande, la compatibilité dimensionnelle et fonctionnelle des Produits avec ses équipements.

4.4. Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la composition de son catalogue ainsi que les caractéristiques techniques de ses Produits, sans que ces modifications puissent ouvrir droit à indemnité.

Article 5 — Compte client et commande

5.1. La création d'un compte client est un préalable nécessaire à toute commande. L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5.2. L'Acheteur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute commande passée depuis son compte est réputée émaner de lui.

5.3. Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des Produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, identification ou création du compte, saisie des informations de facturation et de livraison, choix du mode de livraison et de paiement, acceptation des CGV, validation définitive de la commande.

5.4. La vente n'est parfaite qu'après confirmation expresse de la commande par le Vendeur et, s'agissant du paiement par virement, encaissement effectif du prix. L'accusé de réception automatique adressé par le site ne vaut pas acceptation de la commande.

5.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, formulée de mauvaise foi, ou émanant d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5.6. Toute commande validée est ferme et définitive. Aucune modification ou annulation ne peut intervenir sans l'accord écrit et préalable du Vendeur.

Article 6 — Prix

6.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le montant toutes taxes comprises (TTC) est affiché à titre indicatif et calculé sur la base du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.

6.2. Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément et facturés en supplément selon les modalités de l'article 8.

6.3. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6.4. En cas d'erreur manifeste de tarification, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser l'Acheteur, sans autre indemnité.

6.5. Les conditions tarifaires préférentielles éventuellement consenties aux membres du réseau EXTECO relèvent exclusivement du contrat de franchise et ne sont pas régies par les présentes CGV.

Article 7 — Paiement

7.1. Le paiement s'effectue comptant à la commande, en totalité, sans escompte pour paiement anticipé.

7.2. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• carte bancaire, par l'intermédiaire de la solution sécurisée Shopify Payments ;

• virement bancaire, sur le compte dont les coordonnées sont communiquées lors de la validation de la commande.

7.3. En cas de paiement par virement, la commande est réservée pendant un délai de huit (8) jours ouvrés. À défaut d'encaissement effectif dans ce délai, la commande est automatiquement annulée et les Produits remis à la vente.

7.4. Aucune expédition n'est effectuée avant encaissement complet du prix.

7.5. Retard de paiement

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit, sans qu'aucune mise en demeure soit nécessaire :

• l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, ce taux ne pouvant être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal ;

• l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification lorsque les frais exposés excèdent ce montant ;

• la suspension de plein droit de toute commande en cours et la déchéance du terme pour l'ensemble des sommes restant dues.

Article 8 — Livraison

8.1. Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse. Les livraisons vers les départements et collectivités d'outre-mer ainsi que vers l'étranger ne sont pas assurées, sauf accord préalable et écrit du Vendeur, sur devis spécifique.

8.2. Délais

Les commandes sont préparées et expédiées sous vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la disponibilité des Produits. S'y ajoute le délai d'acheminement du transporteur, généralement de deux (2) jours ouvrables en Colissimo pour la France métropolitaine. Les délais applicables à la Corse sont susceptibles d'être allongés.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Un dépassement ne peut donner lieu à annulation de la commande, retenue, pénalité ou indemnité au profit de l'Acheteur, sauf retard supérieur à trente (30) jours calendaires constaté après mise en demeure du Vendeur restée infructueuse.

8.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total du colis, selon la grille suivante (montants hors taxes) :

Poids du colis	Livraison à domicile	Livraison en point retrait
Jusqu'à 1 kg	5,90 € HT	4,90 € HT
De 1 kg à 5 kg	8,90 € HT	7,90 € HT
De 5 kg à 10 kg	12,90 € HT	11,90 € HT
De 10 kg à 20 kg	18,90 € HT	17,90 € HT
De 20 kg à 30 kg	24,90 € HT	Non disponible
Plus de 30 kg ou hors gabarit	Sur devis	Non disponible

Les frais de livraison sont offerts à partir de 300 € HT de commande, hors Produits hors gabarit.

Sont considérés comme hors gabarit les Produits dont le poids excède 30 kg, dont la longueur excède 100 cm, ou dont la somme de la longueur, de la largeur et de la hauteur excède 150 cm. Ces Produits, notamment certaines perches télescopiques et certains flexibles de grande longueur, font l'objet d'une expédition par transporteur spécialisé et d'une tarification sur devis, communiquée à l'Acheteur avant validation de la commande.

8.4. Transfert des risques

Conformément au droit commun applicable entre professionnels, les risques de perte, de vol ou d'avarie sont transférés à l'Acheteur dès la remise des Produits au transporteur, nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l'article 9. Il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours utile à l'encontre du transporteur dans les conditions de l'article 10.

8.5. Indisponibilité

En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un Produit après validation de la commande, le Vendeur en informe l'Acheteur dans les meilleurs délais. La commande est alors annulée pour la partie indisponible et les sommes correspondantes sont remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours, sans autre indemnité. Aucune livraison partielle n'est effectuée sans l'accord préalable de l'Acheteur.

Article 9 — Réserve de propriété

9.1. Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, en principal, frais et accessoires, conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et de l'article L.624-16 du Code de commerce.

9.2. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause la remise d'un titre créant une obligation de payer. Le paiement n'est réputé intervenu qu'à l'encaissement effectif des fonds.

9.3. Jusqu'au transfert de propriété, l'Acheteur s'engage à conserver les Produits en bon état, individualisés et identifiables, à ne pas les revendre, les transformer ni les donner en gage, et à en assurer la garde.

9.4. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution immédiate des Produits, aux frais et risques de l'Acheteur, sans préjudice de tous dommages et intérêts. L'Acheteur s'engage à informer sans délai le Vendeur de toute saisie ou mesure d'exécution portant sur les Produits.

Article 10 — Réception, réserves et réclamations

10.1. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état et la conformité des Produits en présence du livreur, au moment de la réception.

10.2. En cas de colis endommagé, ouvert, mouillé, de manquant ou d'avarie apparente, l'Acheteur doit :

• émettre des réserves écrites, précises, motivées et détaillées sur le bordereau de livraison du transporteur, la mention « sous réserve de déballage » étant sans valeur juridique ;

• confirmer ces réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la réception, jours fériés non compris, conformément à l'article L.133-3 du Code des transports ;

• adresser copie de ces réserves au Vendeur à l'adresse contact@xtclean-solutions.fr, accompagnée de photographies du colis et de son contenu.

À défaut d'accomplissement de ces formalités dans les délais impartis, l'action contre le transporteur est éteinte et aucune réclamation ne pourra être utilement présentée au Vendeur.

10.3. Toute réclamation portant sur une erreur de référence, un manquant non apparent ou une non-conformité doit être adressée au Vendeur par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception, accompagnée du numéro de commande et de tout élément justificatif. Passé ce délai, les Produits sont réputés acceptés sans réserve.

Article 11 — Retours

Le présent article ne s'applique pas aux retours effectués au titre du droit de rétractation prévu à l'article 3.5, lesquels sont exclusivement régis par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, notamment en ce qui concerne les modalités et délais de remboursement.

11.1. Aucun retour ne peut être effectué sans accord écrit et préalable du Vendeur. L'Acheteur doit en formuler la demande par courrier électronique et se voit communiquer, en cas d'accord, un numéro de retour qui doit impérativement figurer sur le colis. Tout retour effectué sans accord préalable sera refusé.

11.2. La demande de retour doit être formulée dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits.

11.3. Les Produits retournés doivent être :

• à l'état neuf, non montés, non utilisés et non modifiés ;

• dans leur emballage d'origine, complet, intact et non détérioré ;

• accompagnés de leurs accessoires, notices et documents éventuels.

11.4. Les frais de retour ainsi que les risques liés au transport de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

Les retours en port dû sont refusés.

11.5. Après réception et contrôle de conformité des Produits retournés, le Vendeur procède, à son choix, au remboursement ou à l'établissement d'un avoir, dans un délai de quatorze (14) jours. Les frais de livraison initialement facturés ne sont pas remboursés.

11.6. Les Produits ne satisfaisant pas aux conditions de l'article 11.3 sont refusés. Ils sont tenus à la disposition de l'Acheteur pendant trente (30) jours, ou réexpédiés à ses frais sur sa demande.

11.7. Sont exclus de toute reprise : les Produits fabriqués, coupés, sertis ou assemblés spécialement à la demande de l'Acheteur, notamment les flexibles confectionnés sur mesure, ainsi que les Produits descellés dont la nature ne permet pas la remise en stock.

Article 12 — Garanties

12.1. Absence de garantie commerciale

Le Vendeur ne consent aucune garantie commerciale sur les Produits vendus. Seules s'appliquent les garanties légales prévues par le Code civil, dans les conditions ci-après précisées.

12.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

12.3. Exclusions

L'usure normale résultant de l'utilisation des Produits ne constitue pas un défaut et n'est couverte par aucune garantie. Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : les joints, garnitures et bagues d'étanchéité, les buses et gicleurs, les filtres et cartouches, les flexibles, les lances et poignées, ainsi que toute pièce soumise à frottement, abrasion ou fatigue thermique. La durée de vie de ces Produits dépend directement des conditions d'exploitation propres à l'Acheteur, notamment la dureté de l'eau, la pression et la température de service, la fréquence d'usage et la qualité de l'entretien.

Sont en outre exclus de toute garantie les défauts et détériorations résultant de :

• un montage, un raccordement ou une mise en service non conformes aux règles de l'art ou aux préconisations du fabricant ;

• une intervention effectuée par une personne non qualifiée ;

• l'utilisation du Produit au-delà des pressions, températures ou débits maximaux admissibles indiqués dans son descriptif technique ;

• l'entartrage, la corrosion ou l'encrassement résultant de l'utilisation d'une eau non traitée ou inadaptée, ou d'un défaut d'entretien ;

• l'utilisation de produits chimiques, détergents ou agents de détartrage incompatibles avec les matériaux constitutifs ;

• l'utilisation du Produit sur un équipement incompatible ou dans des conditions non prévues ;

• toute modification, transformation ou réparation du Produit non autorisée par le Vendeur ;

• un choc, une chute, un accident, un acte de vandalisme ou un cas de force majeure.

12.4. Mise en œuvre

Toute mise en œuvre de la garantie suppose l'accord préalable du Vendeur et le retour du Produit litigieux pour expertise, dans les conditions de l'article 11. Lorsque la garantie est due, le Vendeur procède, à son seul choix, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du Produit, à l'exclusion de toute autre forme d'indemnisation.

Article 13 — Sécurité et conditions d'utilisation

13.1. L'Acheteur est expressément informé que les Produits sont destinés à équiper des matériels fonctionnant sous haute pression et à haute température, susceptibles de causer des dommages corporels graves en cas de mise en œuvre inadaptée.

13.2. Le montage, le raccordement, la mise en service et la dépose des Produits doivent être exclusivement réalisés par un professionnel qualifié, disposant des compétences techniques, de la formation et de l'outillage nécessaires, dans le respect des règles de l'art et de la réglementation applicable en matière de santé et de sécurité au travail.

13.3. L'Acheteur s'engage à respecter les pressions et températures maximales admissibles indiquées pour chaque Produit, à ne jamais associer des composants de classes de pression différentes, à mettre l'installation hors pression avant toute intervention, et à faire porter à ses opérateurs les équipements de protection individuelle appropriés.

13.4. L'Acheteur, professionnel du secteur, reconnaît disposer des compétences nécessaires pour apprécier l'adéquation des Produits à son installation et assume seul la responsabilité de leur mise en œuvre.

13.5. L'Acheteur s'interdit toute revente des Produits à des consommateurs sans avoir préalablement satisfait à l'ensemble des obligations légales lui incombant à ce titre, et garantit le Vendeur contre toute réclamation qui en résulterait.

Article 14 — Responsabilité

14.1. Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations.

14.2. La responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes de la commande à l'origine du dommage.

14.3. Sont expressément exclus du champ de la réparation les dommages indirects et immatériels, notamment les pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de production, pertes de clientèle, atteintes à l'image, immobilisations de matériel ou de personnel, et pénalités contractuelles supportées par l'Acheteur envers des tiers.

14.4. Les stipulations du présent article ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde du Vendeur, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi en prohibe la limitation, notamment au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux régie par les articles 1245 et suivants du Code civil.

Article 15 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, conflits armés, actes de terrorisme, décisions des autorités publiques, grèves totales ou partielles internes ou externes à l'entreprise, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, défaillance des fournisseurs, ruptures d'approvisionnement en énergie, et pannes généralisées des réseaux de télécommunication.

L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties pourra résilier la commande de plein droit, sans indemnité de part ni d'autre.

Article 16 — Propriété intellectuelle

16.1. Les marques XTCLEAN SOLUTIONS® et XT-STEAM®, ainsi que les logotypes, dénominations, chartes graphiques, textes, photographies, illustrations, schémas techniques, bases de données et l'ensemble des éléments composant le site, sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants.

16.2. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite et préalable du Vendeur, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle.

16.3. La vente des Produits n'emporte aucune cession ni concession de droit de propriété intellectuelle au profit de l'Acheteur. L'utilisation des marques du Vendeur à des fins de revente ou de communication est subordonnée à son autorisation écrite préalable.

Article 17 — Données à caractère personnel

17.1. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la relation commerciale font l'objet d'un traitement dont XTCLEAN SOLUTIONS est responsable. Elles sont nécessaires à la gestion des comptes clients, au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales et comptables du Vendeur.

17.2. Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais de prescription légale et des durées de conservation comptable applicables.

17.3. Elles sont destinées au Vendeur et à ses sous-traitants intervenant dans l'exécution de la commande, notamment l'hébergeur du site, le prestataire de paiement et le transporteur.

17.4. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@xtclean-solutions.fr. L'Acheteur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

17.5. Les modalités détaillées du traitement figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 18 — Obligations environnementales

Le Vendeur satisfait à ses obligations au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans les conditions prévues par les articles L.541-10 et suivants du Code de l'environnement.

L'identifiant unique délivré par l'ADEME au titre de la filière des emballages professionnels, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027, sera communiqué sur cette page dès son attribution.

Article 19 — Dispositions diverses

19.1. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illicite ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet. La stipulation concernée serait remplacée par une stipulation valide dont l'effet économique se rapprocherait le plus possible de celui de la stipulation écartée.

19.2. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes stipulations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19.3. L'Acheteur ne peut céder ni transférer les droits et obligations résultant de sa commande sans l'accord écrit et préalable du Vendeur.

19.4. Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 20 — Droit applicable et juridiction compétente

20.1. Les présentes CGV et les contrats de vente qu'elles régissent sont soumis au droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

20.2. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.

20.3. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des relations contractuelles sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Épinal, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure d'urgence, et y compris pour les procédures de référé et sur requête.

Annexe — Formulaire type de rétractation (télécharger le fichier complet)

Le présent formulaire est réservé aux Acheteurs remplissant les conditions cumulatives de l'article L.221-3 du

Code de la consommation, telles que rappelées à l'article 3.5 des présentes CGV.

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de XTCLEAN SOLUTIONS, 2 rue de la Ballastière, 88190 Golbey — contact@xtclean-solutions.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

Référence(s) et désignation du ou des Produits : ......................................................................

Numéro de commande : ......................................................................................................

Commandé le : ................................ Reçu le : ................................

Dénomination sociale de l'Acheteur : ..................................................................................

Numéro SIRET : ................................................ Effectif salarié : ................................

Adresse : ...........................................................................................................................

Objet de la commande n'entrant pas dans le champ de l'activité principale (à préciser) : .................

...........................................................................................................................................

Date : ................................ Signature et cachet : ................................

Fait à Golbey, le 1er septembre 2026 — XTCLEAN SOLUTIONS, SAS au capital de 10 000 €.